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Conditions générales
du prêt à tempérament

Condition générales du prêt à tempérament

Vous comptez bénéficier d'un prêt à tempérament ? Pour ce faire, certaines conditions sont émises notamment pour vous protéger juridiquement.

Un comité de surveillance a donc été mis en place dans le but de vérifier si les deux parties, le consommateur et la banque, respectent leurs engagements lors de l'accord du prêt à tempérament.

Une convention a ainsi été régie par la législation belge.

Voyez les conditions générales pour votre protection !

Téléchargez ici les conditions générales du prêt à tempérament au format PDF (Acrobat Reader est nécessaire)